(Download) "Les obligations essentielles en droit privé des contrats" by Nélia Cardoso-Roulot # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Les obligations essentielles en droit privé des contrats
- Author : Nélia Cardoso-Roulot
- Release Date : January 01, 2009
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 2577 KB
Description
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
Download Books "Les obligations essentielles en droit privé des contrats" PDF ePub Kindle
Read More
- (Download) "Modern Traffic Engineering in the System Approach to the Development of Traffic Networks" by Elżbieta Macioszek & Grzegorz Sierpiński # Book PDF Kindle ePub Free
- (Download) "Les pouvoirs de la volonté pour réussir" by Isabelle Caponio # eBook PDF Kindle ePub Free
- [DOWNLOAD] "Mental Health: Oxford Bibliographies Online Research Guide" by Kenneth R. Yeager # Book PDF Kindle ePub Free
![[DOWNLOAD]](http://is4-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Publication122/v4/5c/ef/bb/5cefbbea-e418-872b-e861-8e44227763fd/source/700x700bb.jpg)
 "Les obligations essentielles en droit privé des contrats" by Nélia Cardoso-Roulot # eBook PDF Kindle ePub Free){kind=link}